Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles traitées par TKDJANGUI, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

1. Responsable de traitement

Pour les données enregistrées dans son espace, l'association cliente agit en qualité de responsable de traitement : c'est elle qui décide des membres inscrits, des montants saisis et de l'usage qui en est fait.

[À COMPLÉTER — dénomination de l'éditeur] agit en qualité de sous-traitant : il héberge et fait fonctionner la plateforme pour le compte de l'association, sans utiliser ces données à d'autres fins. Un contrat de sous-traitance peut être conclu à la demande de l'association : [À COMPLÉTER — contact].

2. Données traitées

2.1 Données d'identification des membres

• nom, prénom, numéro d'adhérent, date d'adhésion ;
• numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale lorsqu'elle est renseignée ;
• fonction occupée au bureau et privilèges attribués.

2.2 Données financières associatives

• cotisations dues et versées, périodes concernées, canal de paiement utilisé ;
• aides et secours accordés, montants versés et quotes-parts de remboursement ;
• dépenses engagées et mouvements du fonds de caisse ;
• le cas échéant, cotisations et versements de tontine.

La plateforme n'enregistre aucune coordonnée bancaire complète ni identifiant de paiement mobile : seuls le canal utilisé et, éventuellement, une référence de transaction saisie manuellement sont conservés.

2.3 Données sensibles

Le module « Aides & Secours » peut faire apparaître, par le libellé de l'événement, des informations relatives à la vie privée ou à la santé d'un membre ou de ses proches (décès, naissance, maladie). Il est recommandé aux associations de limiter les intitulés aux mentions strictement nécessaires et de ne renseigner aucun détail médical.

2.4 Données techniques

Données de connexion et journaux techniques nécessaires à la sécurité du service : [À COMPLÉTER — nature exacte des journaux conservés et durée].

3. Finalités et bases légales

• Tenue des registres de l'association — exécution de la relation associative et intérêt légitime de l'association à administrer ses membres ;
• Gestion des accès et de la sécurité — intérêt légitime à protéger les données ;
• Facturation de l'abonnement — exécution du contrat conclu avec l'association ;
• Obligations comptables et légales — respect d'une obligation légale.

4. Cloisonnement des données

Chaque association ne peut accéder qu'à ses propres données. Ce cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données elle-même, et non seulement dans l'interface : une requête portant sur une association tierce ne retourne aucun résultat. Au sein d'une même association, l'accès aux modules et aux opérations dépend des privilèges attribués par le bureau.

5. Destinataires

• les membres habilités du bureau de l'association, selon leurs privilèges ;
• le personnel technique de l'éditeur, strictement pour l'exploitation et le support, dans la limite du nécessaire ;
• l'hébergeur de la base de données et de l'application : [À COMPLÉTER — prestataire d'hébergement, pays d'hébergement].

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.

6. Transferts hors du pays d'établissement

Les données sont hébergées [À COMPLÉTER — localisation des serveurs]. Lorsque l'hébergement est situé hors du pays d'établissement de l'association, les garanties encadrant ce transfert sont les suivantes : [À COMPLÉTER — mécanisme de transfert et garanties].

7. Durées de conservation

• données des membres actifs : pendant toute la durée de l'adhésion, puis [À COMPLÉTER — durée après radiation] ;
• écritures financières : [À COMPLÉTER — durée légale de conservation comptable applicable] ;
• données après résiliation de l'abonnement : [À COMPLÉTER — durée de rétention], puis suppression.

8. Sécurité

• authentification par identifiant et mot de passe, mots de passe stockés sous forme chiffrée ;
• chiffrement des échanges entre le navigateur et les serveurs ;
• cloisonnement des données appliqué au niveau de la base ;
• habilitations attribuées fonction par fonction, et révocables à tout moment par le bureau ;
• sauvegardes : [À COMPLÉTER — fréquence et rétention des sauvegardes].

9. Droits des personnes

Toute personne dont les données figurent dans la plateforme dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces demandes s'exercent en priorité auprès du bureau de l'association, responsable de traitement. À défaut de réponse, elles peuvent être adressées à [À COMPLÉTER — contact de l'éditeur]. Une réclamation peut être portée devant l'autorité de contrôle compétente : [À COMPLÉTER — autorité de protection des données].

10. Cookies et traceurs

La plateforme dépose uniquement les cookies nécessaires au maintien de la session de connexion. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé à ce jour. Toute évolution ferait l'objet d'une information et, le cas échéant, d'un recueil de consentement.

11. Contact

[À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée aux demandes relatives aux données personnelles]