Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TKDJANGUI, service de gestion administrative et financière destiné aux associations, amicales, mutuelles et groupements.

1. Éditeur et objet du service

TKDJANGUI est édité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale, forme juridique, capital], dont le siège est situé [À COMPLÉTER — adresse du siège], immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro [À COMPLÉTER — RCCM] (ci-après « l'Éditeur »).

Le service met à disposition des associations un outil de tenue de leurs registres : annuaire des membres, composition du bureau, cotisations, aides et secours, fonds de caisse, dépenses de fonctionnement et, le cas échéant, gestion de tontines internes.

2. Nature du service — ce que TKDJANGUI n'est pas

TKDJANGUI est un outil d'enregistrement et de suivi. L'Éditeur n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un émetteur de monnaie électronique. En particulier :

• aucune somme d'argent ne transite par la plateforme : les fonds circulent directement entre les membres et le bureau de l'association, par les moyens qu'ils choisissent ;
• les montants affichés reflètent uniquement les écritures saisies par les utilisateurs habilités et ne constituent pas un relevé de compte opposable ;
• l'Éditeur ne garantit ni la restitution des fonds, ni le paiement des aides, ni le versement des cagnottes de tontine, qui relèvent exclusivement de l'association et de ses statuts.

3. Comptes et accès

3.1 Espace association

Chaque association dispose d'un espace distinct. Les accès sont créés et administrés par le bureau de l'association, qui attribue à chaque membre une fonction et les privilèges correspondants.

3.2 Responsabilité des identifiants

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute opération réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit être signalée sans délai à[À COMPLÉTER — adresse de contact].

3.3 Exactitude des écritures

L'association demeure seule responsable de l'exactitude, de la complétude et de la conservation des informations qu'elle saisit, notamment des encaissements, des aides versées et des dépenses engagées.

4. Abonnements et modules

Le service est proposé par formules. Chaque formule ouvre l'accès à un ensemble de modules fonctionnels. L'activation ou la désactivation d'un module prend effet immédiatement et n'entraîne aucune suppression des données déjà enregistrées, qui redeviennent accessibles en cas de réactivation.

Les conditions tarifaires, les modalités de facturation, la durée d'engagement et les conditions de renouvellement sont détaillées : [À COMPLÉTER — grille tarifaire, périodicité, moyens de paiement].

En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après information préalable de l'association dans un délai de [À COMPLÉTER — délai de préavis].

5. Obligations des utilisateurs

• utiliser le service conformément à l'objet statutaire de l'association ;
• n'enregistrer que des données licites, et disposer du consentement ou du fondement juridique nécessaire pour traiter les données personnelles des membres ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins de collecte illicite de fonds, de blanchiment ou de financement d'activités interdites par la loi ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre association.

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées dans un délai raisonnable. Engagement de niveau de service éventuel : [À COMPLÉTER — taux de disponibilité, fenêtres de maintenance].

7. Données et sauvegardes

Les données saisies restent la propriété de l'association. Celle-ci peut en demander l'export à tout moment. En cas de résiliation, les données sont conservées [À COMPLÉTER — durée de rétention] puis supprimées, sauf obligation légale de conservation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de perte financière résultant d'une erreur de saisie, d'un détournement commis au sein de l'association, d'un litige entre membres, ou d'une décision prise sur la base des informations affichées. Les limitations de responsabilité applicables sont précisées : [À COMPLÉTER — plafond de responsabilité].

9. Résiliation

L'association peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 4. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant [À COMPLÉTER — délai].

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle [À COMPLÉTER — modalité et délai d'information] avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER — droit applicable]. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant [À COMPLÉTER — juridiction compétente].

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [À COMPLÉTER — adresse e-mail, téléphone, adresse postale].